Le diagnostic bruit est devenu obligatoire pour un bien immobilier situé dans une zone d’exposition aux bruits des aéroports, depuis le 1er Juin 2020.
Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport.
Ce diagnostic concerne la vente ou la location de maisons, d’appartements (immeubles d’habitation et immeubles à usage mixte professionnel et d’habitation) et les terrains constructibles.
Les plans d’exposition au bruit sont consultables sur les sites internet des préfectures de département et à la mairie de la commune où est situé le bien.
En cas de non-respect de l’intégration de ce document dans le Dossier de Diagnostic Technique ou de l’annexion à l’acte de vente, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au tribunal une diminution du prix.
En revanche, l’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur des informations contenues dans ce document car il n’a qu’une valeur indicative.
La durée de validité de l’état des nuisances sonores aériennes est de 6 mois.
